Pourquoi une redevance ?

Pourquoi une redevance ?
Explications des diverses redevances concernant l'irrigation agricole

IRRIGADOUR :

Pour financer ces missions, par décret N°2012-84 en date du 24 janvier 2012, l’État a instauré le principe d’une contribution des préleveurs-irrigants sous la forme d’une redevance. Les modalités et le montant de cette redevance ont été fixés par décision du comité syndical d’IRRIGADOUR le 4 septembre 2013 sur la base suivante :

► part fixe de 30 € par préleveur (individuel ou structure collective)

► part variable de 1.70 € / ha irrigué autorisé

► plafond de 1 000 € maximum.

L’Agence de l’Eau Adour Garonne accompagne également la mise en place et le fonctionnement des Organismes Uniques.

En contrepartie, depuis les prélèvements 2013, la désignation de l’Organisme Unique permet à chaque irrigant prélevant en eaux superficielles de bénéficier d’une réduction de 25 % de sa redevance Agence de l’Eau Adour Garonne, harmonisant ainsi le niveau de cette redevance pour tous les préleveurs, quel que soit leur type de ressource sur le territoire.

L’eau et l’irrigation, pourquoi et qui paye-t-on ?

► IRRIGADOUR

Pour le renouvellement de mes autorisations de prélèvements, la réalisation des missions réglementaires

Agence de l’Eau Adour Garonne

Principe du pollueur-payeur, cette redevance est appliquée à toutes les activités (industries, irrigation, usage domestique). Les fonds récoltés sont redistribués pour la mise en œuvre d’actions spécifiques (économies d'eau, études, projets de retenues etc.). Pour les irrigants qui ne prélèvent pas ou qui sont en dessous du seuil, ils ne sont pas redevables. 

► Institution Adour – DIG (Délégation d’intérêt général)

Pour le bassin Adour Amont, la redevance concerne la gestion des ouvrages de réalimentations et la mise en place de dispositifs de mesures et de suivis des étiages. Elle concerne tous les prélèvements des cours d'eau et de la nappe d'accompagnement de l'Adour (aussi appelée nappe isochrone).

► Institution Adour / CACG – Contrats de réalimentation

Pour les contrats sur les axes réalimentés gérés par la CACG, la redevance concerne le paiement de la gestion et la prévention des risques sur les ouvrages de réalimentations (irrigation). Les ouvrages structurants (lacs de volumes conséquents) appartenant aux départements ont une partie de leur volume dédié à l'irrigation, ces volumes sont affectés sous forme de contrats qui permettent de payer les charges de gestion des ouvrages des départements et son délégataire, qui sur le bassin de l'Adour est la CACG.