Autorisations de prélèvements - Irrigation

Autorisations de prélèvements - Irrigation
Vous trouverez ci-dessous en fonction de vos démarches les documents nécessaires

Comment obtenir une autorisation d'irriguer (Bassin de l'Adour) ?

► Si vous rachetez ou êtes en location sur des parcelles disposant d'une autorisation de prélèvement, il vous faut remplir le formulaire de transfert pour les récupérer (avec l'accord du propriétaire) présent dans la rubrique ci-dessous.

► Si vous avez racheté ou louez des parcelles ne disposant pas d'autorisations de prélèvements, suivant votre localisation il existe différentes options :

  • Faire une demande auprès d'IRRIGADOUR pour s'inscrire en liste d'attente (attribution en commission de sous bassin si abandon d'autorisations de prélèvements),
  • Si la topographie s'y prête, créer un plan d'eau avec remplissage hivernal (par ruissellement ou pompage), vous pouvez prendre contact avec un conseiller spécialisé (organismes : bureaux d'études, coopératives, chambres d'agriculture etc.) pour effectuer le dossier,
  • Récupérer des autorisations de prélèvements d'un autre agriculteur sur la même ressource et le même bassin versant, puis effectuer un dossier de demande de forage ou pompage en cours d'eau (dossiers étudiés au cas par cas),
  • Si vous êtes proche d'un cours d'eau réalimenté, ou d'un ouvrage structurant de l'Institution Adour, il faut vous inscrire en liste d'attente auprès de ces derniers pour pouvoir obtenir un contrat sur la ressource concernée (si des volumes sont disponibles),

Important, si le besoin sur votre exploitation est inférieur à 1 000 m3 / an (article R.214-1 du Code de l'Environnement) alors vous n'êtes pas soumis à autorisation, cependant vous devez disposer d'un dispositif de comptage.

Je vend ou loue mes parcelles, je souhaite transférer les autorisations au repreneur

Je souhaite Abandonner mon autorisation de prélèvement