Missions

irrigation
Missions réglementaires de l'OUGC IRRIGADOUR dans le sous bassin de l'Adour

Nos missions :

Depuis sa désignation en juillet 2013, IRRIGADOUR est chargé de procéder au renouvellement des autorisations saisonnières de prélèvements et de mener, dans la même période, les études d’incidences et d’impact qui lui ont permis d’obtenir en août 2017 l'arrêté préfectoral concernant l’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP). Dès l’obtention de l’AUP les autorisations individuelles sont devenues caduques.
 

Cette autorisation d’une durée de cinq ans (durée maximale de 15 ans) conduit chaque année à la réalisation du plan de répartition entre préleveurs par l’Organisme Unique, lequel est proposé au Préfet de chaque département.

Suite à l’obtention de l’Autorisation Unique Pluriannelle, l’Organisme Unique a pour missions chaque année :

► de collecter les besoins en eau des irrigants par ressource et par sous-bassins

► de les analyser par rapport aux volumes prélevables disponibles

► de réaliser le plan de répartition des volumes entre irrigants

► de le soumettre pour approbation au Préfet

► de veiller au bon déroulement de la campagne

► de transmettre au Préfet un rapport annuel avec tous les éléments prévus par la réglementation.

 

Calendrier des missions annuelles :

 

Octobre - Novembre :

Envoi du recensement des besoins (document à remplir avec vos index et volumes prélevés de la dernière campagne d'irrigation et à renvoyer pour le renouvellement des autorisations)

Janvier - Février :

Commissions de sous bassins (attributions et propositions de répartitions)

Fin Janvier :

Dépôt du Plan Annuel de Répartition et du rapport annuel au Préfet

Juin – Juillet :

Envoi par votre DDT des formulaires des autorisations

Juin – Octobre ( Mai-Octobre pour la zone des sables) :

Campagne d’irrigation été, aussi appelée période d'étiage