Jugement Tribunal Administratif de Pau

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Les autorisations de prélèvements existantes remises en question avec le jugement du TA Administratif de Pau

Le courrier ci-dessous a été envoyé aux irrigants de l'Adour pour les informer du contentieux au Tribunal Administratif de Pau et des démarches effectuées par l'OUGC IRRIGADOUR :

Ce qu'il faut retenir :

► Les associations environnementales ont attaqué l'arrêté préfectoral relatif à l'AUP obtenue par IRRIGADOUR concernant les autorisations pour l'irrigation agricole

► IRRIGADOUR, avec l'appui d'un avocat spécialisé dans le domaine, a répondu aux requérants

► Le Tribunal Administratif de Pau annule l'AUP en 2022 avec la demande de répartir le Volume moyen prélevé sur 10 ans par point de prélèvement avant cette échéance

► Le Comité Syndical décide de faire appel de cette décision et de déposer un référé en sursis.