Jugement Tribunal Administratif

Le courrier ci-dessous a été envoyé aux irrigants de l'Adour pour les informer du contentieux au Tribunal Administratif de Pau et des démarches effectuées par l'OUGC IRRIGADOUR :
Ce qu'il faut retenir :
► Les associations environnementales ont attaqué l'arrêté préfectoral relatif à l'AUP obtenue par IRRIGADOUR concernant les autorisations pour l'irrigation agricole
► IRRIGADOUR, avec l'appui d'un avocat spécialisé dans le domaine, a répondu aux requérants
► Le Tribunal Administratif de Pau annule l'AUP en 2022 avec la demande de répartir le Volume moyen prélevé sur 10 ans par point de prélèvement avant cette échéance
► Le Comité Syndical décide de faire appel de cette décision et de déposer un référé en sursis.
► La décision de la cour d'appel de Bordeaux le 25 mai permet de maintenir en l'état les autorisations pour la campagne 2021, voir le communiqué ci-dessous :